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TARIF REVENTE ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Les pompes à chaleur Air-Eau de la gamme ECODAN sont constituées d'un groupe extérieur et d'un module hydraulique pour produire le chauffage et selon les modèles l'eau chaude sanitaire d'une maison individuelle et assurer la régulation de l'ensemble
L'arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales solaires photovoltaïques telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Voici le résumé du contenu de la Loi et de l’Arrêté :
Depuis le 6 mars 2009 , les producteurs n'ont plus à demander à la DRIRE l'émission d'un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (avec ou sans la prime d'intégration).
La date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation photovoltaïque.
Le contrat d’achat à conclure avec EDF, ou les régies locales (ÉS), est conclu pour une durée de 20 ans.
L’énergie annuelle achetée, est calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1 500 heures pour les installations en metropoles et de 1 800 heures dans les autres cas. L’énergie produite au-delà des plafonds définis est rémunérée à 5 c€/kWh.
Les tarifs au 12 janvier 2010 sont de :
Pour les installations bénéficiant de la prime d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation , enseignement ou de santé, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 58 c€/kWh.
Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti situées sur d'autres bâtiments (industriels,bâtiments de bureaux, commerciaux, agricoles, ...), le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 50 c€/kWh.
Pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à 42 c€/kWh.
Pour les autres installations, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à :
en Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte : 40 c€/kWh ;
en métropole continentale : (T * R), formule dans laquelle : . T = 31,4 c€/kWh ;
pour les installations d’une puissance crête inférieure ou égale à 250 kWc, la valeur de R est égale à 1 ;
pour les installations d’une puissance crête supérieure à 250 kilowatts crête, la valeur de R est définie par l'arrêté du 12 janvier 2010
Les tarifs sont revalorisés chaque année en fonction de l’indice du coût horaire du travail dans les industries mécaniques et électriques(ICHTTS1) et de l’indice des prix à la production de l’industrie et des services aux entreprises pour l’ensemble de l’industrie(PPEI).
Voltaïque prend en charge la totalité des démarches administratives de votre installation de panneaux solaires, et suit chaque année l'évolution de ces indices et répercute leur augmentation sur la facture d'électricité que vous adressez à votre distributeur.
Bleu Ciel d’EDF vous verse une éco-prime allant jusqu’à 1500 €
TVA sur les PAC AIR/AIR change en 2010, elle est désormais à 19,6%.
Bleu Ciel d’EDF vous verse une éco-prime allant jusqu’à 1500 € pour le remplacement de vos convecteurs électriques par des pompes à chaleur AIR/AIR
Conditions d’obtention :
Chauffer son logement au chauffage électrique et habiter en Région PACA
Effectuer 2 types de travaux : le chauffage et l’isolation ou la production d’eau chaude sanitaire solaire
Signer les devis avant le 31/12/09
Réaliser les travaux avec un partenaire Bleu Ciel d’EDF qui transmet le dossier à EDF
Pour plus de renseignements nous contacter.
Le Zubadan dernier né de Mitsubishi
Caractéristiques de la gamme Ecodan
Un système « tout en un » en toute simplicité !
Une solution polyvalente en neuf ou en rénovation
Le choix des liaisons entre l'unité extérieure et le module hydraulique : Split (par fluide frigorigène) ou Package (par eau)
Une régulation intelligente pour plus de confort et plus d'économies
Avec le module hydraulique Borö,un ballon « tank-in-tank » Inox permettant de produire de l'eau chaude sanitaire en moins de 30 minutes
Avec le module hydraulique Easydan, une pompe à vitesse variable dédiée au réseau de chauffage pour s'adapter au maximum d'installations existantes, et une régulation relève de chaudière intégrée
La Pompe Haute Température bi - bloc de DAIKIN
Les financements ECO PRET
REGLEMENTATION et ENVIRONNEMENT : L'ECO-PRET à TAUX ZERO
Le ministère de l'Ecologie a publié au journal officiel du 31 mars 2009 un décret ainsi qu'un arrêté relatifs à l'éco prêt à taux zéro pour les travaux dans l'habitat existant.
Ceux-ci concernent les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.